Nos domaines d’intervention
Conseil & juridique
Société
Le cabinet est à même de vous conseiller lors de la création de votre société et vous orientera sur la structure juridique appropriée en fonction de vos besoins, moyens et ambitions.
L’expérience du cabinet en droit des sociétés permettra de trouver une solution adaptée à vos besoins.
En quelques mots, le cabinet peut vous conseiller sur :
- la constitution de votre société : forme juridique appropriée, options fiscales et sociales (notamment le statut social des dirigeant), formalités administratives et juridiques
- la rédaction d’actes, de statut de société et de contrats, la mise en place d’Assemblées Générales (analyse des comptes et déclaration fiscales), l’optimisation des flux entre associés, les assemblées générales extraordinaires et les modifications statutaires et autres formalités qui en découlent
- la rédaction et la négociation des actes de cessions (promesse de vente, compromis de vente sous conditions suspensives, actes de cession de fonds de commerce, artisanal, libéral) …
- le cabinet dispose également d’une expérience en matière de droit de la consommation et des contrats. Nous pourrons ainsi vous conseiller en matière de droit de la publicité dans le cadre de vos communications commerciales mais également s’agissant de la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV), contrat d’agent commercial, contrat de travail, …
Le Cabinet dispose en outre d’une expérience aguerrie dans le domaine agricole. Que vous soyez agriculteur exploitant, GAEC, autoentrepreneur, … nous serons en mesure de vous assister en matière de droit des sociétés et de droit rural.
Prévention des difficultés
Fort d’une longue expérience en matière de prévention des difficultés des entreprises, le Cabinet peut également vous accompagner que vous soyez créancier ou vous-même société en difficulté financière.
En outre, si vous faites face à des problèmes de trésorerie ou que vous trouvez en état de cessation des paiements, notre cabinet est là pour vous accompagner et vous aider en amont comme au cours d’une procédure collective. Qu’il s’agisse d’organiser les échanges avec vos créanciers ou avec les organes de la procédure nous saurons vous accompagner dans chaque étape de la gestion de vos difficultés (conciliation, sauvegarde, redressement, cession).
Contentieux
Droit de la responsabilité
Le cabinet dispose d’une large expérience en matière de droit de la responsabilité et de contentieux et peut vous représenter devant toutes les juridictions bretonnes (Quimper, Brest, Lorient, Saint-Malo, Saint-Brieuc) mais également partout en France.
Que vous soyez demandeur ou défendeur devant le Tribunal judiciaire ou un Tribunal de commerce, nous mettrons nos compétences au service de la défense de vos intérêts.
Le cabinet intervient essentiellement en matière de droit des contrats & recouvrement de créance pour des clients professionnels (déséquilibre significatif, rupture brutale de relations commerciales établies et autres pratiques de concurrence déloyale, délais de paiements, défauts et vices cachés, manquements contractuels, …) et particulier (malfaçons, désordres, non-respect du droit de la consommation, clauses abusives, vente en ligne …).
Maître MOALIC dispose également d’une solide expérience en matière de droit maritime et de la pêche. Le cabinet accompagne d’ailleurs plusieurs armements à travers la Bretagne.
Le cabinet intervient également régulièrement pour les bailleurs et locataires dans le cadre de contentieux relatives aux baux d’habitations (résolution judiciaire d’un contrat de bail, loyer impayés, restitution du dépôt de garantie, …).
Le cabinet intervient également régulièrement en matière délictuelle s’agissant de contentieux ne relavant pas de la matière contractuelle. Le cabinet intervient ainsi notamment en matière de troubles du voisinage (nuisance, empiétement, élagage, …) ou de contentieux
Droit de la construction
Les règles applicables en matière de construction (que vous soyez professionnels ou particuliers) sont telles que le contentieux en matière de vices, malfaçons et violations des règles de l’art est de plus en plus important.
Notre cabinet sera en mesure de vous accompagner et de défendre vos intérêts que vous soyez maitre d’œuvre, artisan, entreprise du BTP ou maître de l’ouvrage (
En outre, dans l’hypothèse d’un sinistre, nous serons en mesure de vous conseiller sur la stratégie à adopter pour être indemnisé ou faire réparer / remettre en état tout ou partie d’un bien dont vous êtes propriétaire.
Outre la gestion des mesures judiciaires urgentes et nécessaires à l’interruption des délais de prescription ou à la mise en œuvre de mesures conservatoires (protection d’un bien en cas de danger ou de risque imminent) et si aucun accord amiable ne pouvait intervenir entre les Parties et leurs assureurs éventuels, nous gérons pour vous les contentieux relatifs à l’indemnisation de désordres et préjudices, les litiges vous opposant aux assureurs dommages ouvrage, assureurs décennal ou s’agissant de la responsabilité civile professionnelle.
En notre, notre Cabinet dispose d’une solide expérience en matière d’expertise amiable ou judiciaire. Nous pourrons ainsi vous épauler dans le cadre d’opérations d’expertise amiable (à l’initiative des Parties et avec leur accord) ou judiciaire (ordonnées par un Tribunal) pour vous conseiller et vous soutenir.
Droit du travail et de la protection sociale
Le Cabinet est coutumier des juridictions prud’hommales et pourra ainsi conseiller employeur comme salarié dans des procédure devant le Conseil de Prud’hommes pour défendre vos intérêts en matière de rupture d’un contrat de travail, licenciement, accident du travail, discrimination au travail, harcèlement, impayés, exploitation, irrespect du règlement intérieur …
Notre cabinet vous accompagnera à chaque stade de la procédure pour vous conseiller et vous épauler de l’audience de conciliation au jugement des affaires par le Conseil des Prud’hommes à défaut d’accord.
Droit pénal
Le cabinet accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes. Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation.
Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d’infractions pénales
Le cabinet a également développé une expertise en droit pénal des affaires. En effet, le dirigeant d’une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d’abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.
Il peut aussi être mis en cause si l’entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d’hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu’un accident de travail ou une maladie professionnelle d’un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.